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La dématérialisation des factures : nouvel accélérateur de la transformation numérique ?

La crise sanitaire a été un accélérateur important en matière de transition numérique des entreprises. Télétravail, projets collaboratifs, visioconférences et autres espaces d’échanges virtuels ont en effet rythmé, voire imposé, la transformation technologique au cœur des organisations.

En sera-t-il de même avec la future dématérialisation des factures mise en place à partir de 2024 ?

Dématérialisation : un calendrier d’implantation progressif

La généralisation de la facture électronique se fait dans le cadre du projet de loi de finance 2020 et ce « pour toutes les transactions entre les assujettis à la TVA ».

Depuis 2017, la plateforme Chorus impose déjà à toutes les entités publiques d’accueillir les factures dématérialisées en provenance des fournisseurs.

Déjà adoptée dans plusieurs pays européens, la dématérialisation des factures suivra en France un calendrier progressif d’implantation :

  • A partir du 1er juillet 2024 : obligation de réception des factures à l’ensemble des entreprises et, en émission pour les grandes entreprises
  •  A partir du 1er janvier 2025 : obligation de l’émission des factures aux entreprises de taille intermédiaire
  • A compter du 1er janvier 2026 : obligation en émission aux petites et moyennes entreprises et microentreprises

Chaque transaction devra se faire via la plateforme publique Chorus ou en passant par des plateformes privées certifiées par l’Etat.

 

Dématérialisation des factures

Pourquoi généraliser la facturation électronique ?

En généralisant la dématérialisation des factures, le gouvernement vise plusieurs objectifs :

  • Lutter contre la fraude à la TVA (la cour des comptes estime que le coût de cette fraude s’élève à 15 milliards d’euros, chaque année, en France).
  • Limiter la production de factures papier et les contraintes qui y sont liées.
  • Sécuriser les échanges commerciaux.

La facturation électronique présente ainsi quelques avantages :

  • Faible coût de production et diffusion
  • Chaîne de facturation automatisée
  • Suivi du traitement des factures
  • Moins de litiges liés aux délais de paiement

Enfin, les déclarations de TVA seront plus simples grâce au système de pré-remplissage. 

Facture électronique : les ajustements législatifs

Au-delà de l’aspect purement technique, les Autorités devront procéder à des ajustements législatifs et réglementaires (mentions obligatoires sur les factures, dérogation auprès de la Commission européenne dans l’application de la directive sur la TVA…) et s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Que pensent les entreprises de la dématérialisation des factures ?

D’après une étude de l’IFOP (Institut Français d’Opinion Publique), grandes et petites entreprises ne sont pas sur le même pied d’égalité en ce qui concerne le déploiement de solutions de dématérialisation.

En effet, les entreprises de plus de 500 salariés ont pris de l’avance puisque 75% d’entre elles disposent déjà d’une solution de facturation électronique. En revanche, 47% des PME considèrent la mise en œuvre de cette solution comme compliquée en raison d’un manque d’expertise en numérique.

Néanmoins, les avis des différentes entreprises se rejoignent concernant les bénéfices de la facturation électronique. La majorité estime que cette solution garantira la traçabilité des factures ainsi qu’un gain de productivité.

Des raisons suffisantes pour accélérer la transformation numérique ? Assurément.

 

Sources : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-entreprises#

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